Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 15 Versions de la disposition

2023-02-13

15. À la fin de toute intervention dans des milieux humides et hydriques:

1°  tout ouvrage temporaire est, à moins de disposition contraire, démantelé;

2°  les talus sont stables et protégés contre l’érosion, la technique la plus susceptible de maintenir le caractère naturel du milieu ayant été privilégiée;

3°  sauf pour les traitements sylvicoles, les lieux sont remis en état dans l’année qui suit la fin de l’intervention incluant, le cas échéant:

a)  la remise en état du sol;

b)  en zone exondée, la revégétalisation des milieux lorsque la végétation a été retirée ou le sol décapé, sauf:

i.  lors de travaux de forage;

ii.  lors de travaux pour prélever des échantillons, pour réaliser des sondages, des relevés techniques ou des fouilles archéologiques et pour prendre des mesures, en ce qui concerne la strate arborescente;

iii.  lorsque cette revégétalisation met en péril la stabilité ou la sécurité d’un ouvrage, en ce qui concerne la strate arborescente et arbustive.

D. 871-2020, a. 15; D. 1461-2022, a. 6.

2020-12-31

15. À la fin de toute intervention dans des milieux humides et hydriques:

1°  tout ouvrage temporaire est, à moins de disposition contraire, démantelé;

2°  les talus sont stables et protégés contre l’érosion, la technique la plus susceptible de maintenir le caractère naturel du milieu ayant été privilégiée;

3°  sauf pour les traitements sylvicoles, les lieux sont remis en état dans l’année qui suit la fin de l’intervention incluant, le cas échéant:

a)  la remise en état du sol;

b)  en zone exondée, la revégétalisation des milieux lorsque la végétation a été retirée ou le sol décapé, sauf:

i.  lors de travaux de forage;

ii.  lors de travaux de relevés préliminaires, en ce qui concerne la strate arborescente;

iii.  lorsque cette revégétalisation met en péril la stabilité ou la sécurité d’un ouvrage, en ce qui concerne la strate arborescente et arbustive.

D. 871-2020, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

15. À la fin de toute intervention dans des milieux humides et hydriques:

1°  tout ouvrage temporaire est, à moins de disposition contraire, démantelé;

2°  les talus sont stables et protégés contre l’érosion, la technique la plus susceptible de maintenir le caractère naturel du milieu ayant été privilégiée;

3°  sauf pour les traitements sylvicoles, les lieux sont remis en état dans l’année qui suit la fin de l’intervention incluant, le cas échéant:

a)  la remise en état du sol;

b)  en zone exondée, la revégétalisation des milieux lorsque la végétation a été retirée ou le sol décapé, sauf:

i.  lors de travaux de forage;

ii.  lors de travaux de relevés préliminaires, en ce qui concerne la strate arborescente;

iii.  lorsque cette revégétalisation met en péril la stabilité ou la sécurité d’un ouvrage, en ce qui concerne la strate arborescente et arbustive.

D. 871-2020, a. 15.